ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines honoraire

membres associés du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

ingénieur général des mines

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées

en matière de propriété littéraire et artistique

ingénieur général

auditeur à l'issue de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

ingénieur général des mines, section sécurité et risques

présidents suppléants de section au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général

à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

ingénieur général des télécommunications

anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004

ingénieur général des télécommunications ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

ingénieur général des télécommunications, chef de service, mission interministérielle de soutien technique pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002

Technologies de l'information et de la communication

ingénieur général des télécommunications

directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration

ingénieur général des télécommunications

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe (options techniques) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (2001)

Technologies de l'information et de la communication

ingénieur général des télécommunications, chef de service, mission interministérielle de soutien technique pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

Technologies de l'information et de la communication

ingénieur général des télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des télécommunications

président du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (GPEM/IC)

ingénieur général des télécommunications

chef de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration

sous-directeur

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs au tableau d'avancement et de nomination et des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets

chef du service des télécommunications

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

a) Au titre de représentants de l'Etat

sous-directeur, chef du service des télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

sous-directeur, chef du service des télécommunications

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

membre suppléant, représentant le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace

membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés

à compter de la date de publication du présent arrêté

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom

ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (direction générale des postes et télécommunications)

ingénieur général des télécommunications

(situation indiciaire: 1er échelon avec ancienneté du 1er avril 1993)

sous-directeurs

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef des télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

ingénieur en chef des télécommunications

à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans la limite des attributions du service de la régulation des télécommunications, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

membres du Conseil supérieur de la télématique

6. Au titre de l'Etat

Suppléant